Le travail des enfants désigne toutes les formes d'emploi des enfants qui mettent en péril leur santé, leur développement ou leur éducation. En ce sens, l'Organisation internationale du travail (OIT) définit le travail des enfants comme toute activité économique qui prive les enfants de leur enfance, compromet leur éducation ou nuit à leur santé et à leur développement.

Le travail des enfants en tant que tel n'est donc pas interdit par les droits humains, mais les droits internationaux et nationaux de l'enfant donnent des directives claires pour protéger les enfants contre l'exploitation.

Les pires formes de travail des enfants sont absolument interdites, comme l'esclavage et les pratiques similaires, le travail forcé, la prostitution des enfants et la pornographie enfantine.

Obligations de l'État

L'État ne doit pas interférer avec les normes minimales de protection de l'enfant contre l'exploitation.  ;

Il doit protéger les enfants de l'exploitation par des particuliers. Cela peut se faire par le biais de normes légales minimales visant à protéger l'enfant contre l'exploitation économique ou par la poursuite pénale des violations de l'interdiction des pires formes de travail des enfants.

En outre, l'État doit prendre des mesures de politique sociale appropriées pour prévenir l'exploitation des enfants et garantir des recours efficaces contre les violations de l'interdiction de l'exploitation des enfants. La protection des enfants contre l'exploitation ne doit pas être limitée.

Situation en Suisse 

L'art. 11 de la Constitution fédérale suisse protège les enfants et les jeunes dans leurs besoins particuliers. Dans le monde du travail, la Loi suisse sur le travail (LTr) et le Code suisse des obligations (CO) règlent la protection des enfants et des jeunes.

Selon la loi sur le travail, l'âge minimum de principe pour les activités de travail est de 15 ans (art. 29). Les travaux légers comme la distribution de journaux sont autorisés à partir de 13 ans.

La Suisse a récemment introduit des obligations de diligence pour certaines entreprises dans le domaine du travail des enfants (art. 964j ss. CO).

Ancrage dans le droit

• Droit des enfants et des jeunes à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement (art. 11 de la Constitution fédérale)

• Prise en compte par la Confédération et les cantons des besoins particuliers d'encouragement et de protection des enfants et des jeunes (art. 67 de la Constitution fédérale)

• Prise en compte par la Confédération des besoins de la famille (art. 116 Constitution fédérale)

• Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (l'ensemble de la Convention comprend des droits de l'homme spécifiques aux enfants)

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

• Convention de l'OILO no. 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, du 17 juin 1999

• Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (ensemble de la Convention), non ratifiée par la Suisse